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Publications obligatoire
Convocations
Année
2023
2024
2025
Comité syndical du 24/02/2023
Convocation Conseil Syndical du 20/04/2023
Convocation Conseil Syndical du 20/06/2023
Convocation Conseil Syndical du 29/09/2023
Convocation Conseil Syndical du 08/12/2023
Convocation Conseil Syndical du 02/02/2024
Comité Syndical du 28/03/2024
Convocation Conseil Syndical du 25/04/2024
Convocation Conseil Syndical du 13/09/2024
Convocation Conseil Syndical du 22/11/2024
Convocation Conseil Syndical du 07/02/2025
Convocation Conseil Syndical du 14/03/2025
Convocation Conseil Syndical du 13/06/2025
Convocation Conseil Syndical du 12/09/2025
Convocation Conseil Syndical du 28/11/2025
Procès verbaux
Année
2023
2024
2025
Procès verbal du 24/02/2023 (partie 2)
Procès verbal du 24/02/2023 (partie 1)
Procès verbal du 20/04/2023
Conseil Syndical du 20/06/2023
Comité Syndical du 29/09/2023
Débat d'Orientation Budgètaire 2024
Procès verbal du 28/03/2024
Procès verbal du 25/04/2024
Procès verbal du 13/09/2024
Procès verbal du 22/11/2024
Procès verbal du 07/02/2025
Procès verbal du 14/03/2025
Procès verbal du 13/06/2025
Procès verbal du 12/09/2025
Procès verbal du 28/11/2025
Délibérations
Année
2023
2024
2025
Décision de TEST
Attribution du marché de réalisation d'un schéma directeur d'assainissement et révision du zonage des eaux usées
Débat d’orientation budgétaire pour 2023
CONTROLE DES INSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT LORS DE LA CESSION D’UN BIEN - Applicable à compter du 01 juillet 2023
Annexe 2023-03 Articles 6817. Procédure Provisions pour créances douteuses
Admissions en non-valeur et créances éteintes
Provisions pour créances douteuses
Créances éteintes
Compte Administratif 2022
Compte de Gestion 2022
Délibération RPQS
Délibération dècison modificative N°1
délibération du nouveau règlement de services
RIFSEEP
Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle dans la fonction publique territoriale
Tarifs assainissement pour la part SIAAC 2024
Créance éteinte
Délibération BP 2024
Délibération avenants au marché du schéma directeur et zonage
Délibération affectation de résultat 2023
Délibération DM N°1
délibération CA 2023
Délibération CG 2023
Délibération décision modificative N°2
Délibération Projet Prolongation DSP
Délibération RPQS 2023
Délibération Tarifs 2025
Délibération Redevance 2025
Délibération constitution "Commission DSP 2026"
Délibération Choix de gestion du service public d'assainissement collectif
Etudes modifications éventuelles du réseau des Berges de l'Indre
DOB
Créances éteintes
Compte de Gestion 2024
Compte Administratif 2024
Affectation de résultat 2024
Budget Primitif 2025
Décision modificative 1
Dossier Loi sur l'eau DLE
Zonage et schéma directeur
DSP 2026-2035
RPQS 2024
Pouvoir au President sur contrat de groupement de commandes pour prestations SATESE
Délibération d'assistance technique aux stations d'épuration
Délibération Tarifs 2026
Délibération contre-valeur redevance de performance
Délibération Décision Modificative N°1
Débat d'Orientation Budgétaire 2026
RPQS
Année
2022
2023
2024
2025
RPQS 2021
RPQS 2022 (partie 2)
RPQS 2022 (partie 1)
RPQS 2023
RPQS 2024
Arrêtés
Année
2023
2024
2025
Décision sur les controle des installations - applicable le 01/07/2023
Réglement de service pour l'assainissement collectif
Rapport de principe du mode de gestion du service public d'assainissement collectif
Arrêté 2025-001 Ouverture d'une enquête publique sur le projet de zonage d'assainissement
Avis d'enquête publique
Recensement et datation des réseaux d'eau usées secteurs couverts par le SIAAC
Arrêté N° 36-2025-11-28-00001 du 28 novembre 2025