Publications obligatoire

Convocations

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Procès verbaux

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Délibérations

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Décision de TEST
Attribution du marché de réalisation d'un schéma directeur d'assainissement et révision du zonage des eaux usées
Débat d’orientation budgétaire pour 2023
CONTROLE DES INSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT LORS DE LA CESSION D’UN BIEN - Applicable à compter du 01 juillet 2023
Annexe 2023-03 Articles 6817. Procédure Provisions pour créances douteuses
Admissions en non-valeur et créances éteintes
Provisions pour créances douteuses
Créances éteintes
Compte Administratif 2022
Compte de Gestion 2022
Délibération RPQS
Délibération dècison modificative N°1
délibération du nouveau règlement de services
RIFSEEP
Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle dans la fonction publique territoriale
Tarifs assainissement pour la part SIAAC 2024
Créance éteinte
Délibération BP 2024
Délibération avenants au marché du schéma directeur et zonage
Délibération affectation de résultat 2023
Délibération DM N°1
délibération CA 2023
Délibération CG 2023
Délibération décision modificative N°2
Délibération Projet Prolongation DSP
Délibération RPQS 2023
Délibération Tarifs 2025
Délibération Redevance 2025
Délibération constitution "Commission DSP 2026"
Délibération Choix de gestion du service public d'assainissement collectif
Etudes modifications éventuelles du réseau des Berges de l'Indre
DOB
Créances éteintes
Compte de Gestion 2024
Compte Administratif 2024
Affectation de résultat 2024
Budget Primitif 2025
Décision modificative 1
Dossier Loi sur l'eau DLE
Zonage et schéma directeur
DSP 2026-2035
RPQS 2024
Pouvoir au President sur contrat de groupement de commandes pour prestations SATESE
Délibération d'assistance technique aux stations d'épuration
Délibération Tarifs 2026
Délibération contre-valeur redevance de performance
Délibération Décision Modificative N°1
Débat d'Orientation Budgétaire 2026

RPQS

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Arrêtés

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